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Le saviez-vous ?

[ 25 septembre 2026 ] Imprimer

Lois votées au 1er semestre 2026

L’été a notamment été marqué par la publication de la loi sur le droit à l’aide à mourir, la loi visant à protéger les mineurs des risques de l’utilisation des réseaux sociaux ainsi que la loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Depuis le début de l’année 2026, le Parlement a voté 40 textes. Retrouvez-les ici.

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