La Cour administrative d’appel de Paris a jugé, par un arrêt du 18 octobre dernier, que le préfet de police de Paris ne pouvait refuser de délivrer l’agrément en vue de l’exercice des fonctions de policier adjoint, au motif que le candidat présentait sur le front une marque visible dite « tabaâ ». Cette marque, provoquée par une dermatose pigmentée due à une pratique assidue de la religion musulmane, est la conséquence physique d'une pratique religieuse exercée dans un cadre privé. Dès lors, elle ne peut être regardée comme traduisant la volonté de l'intéressé de manifester ses croyances religieuses dans le cadre du service public, incompatible avec les principes de laïcité et de neutralité auxquels sont soumis les fonctionnaires. 

CAA Paris, 18 oct. 2024, req. n° 23PA02755