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Le saviez-vous ?

[ 10 janvier 2014 ] Imprimer

Mise en place de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

Présidée par Jean-Louis Nadal, ancien procureur général près la Cour de cassation, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a pour mission de vérifier, contrôler et le cas échéant, rendre publique les déclarations de situation patrimoniale et les déclarations d’intérêts de près de 8 000 personnes (notamment les parlementaires, les membres du gouvernement, les représentants français au Parlement européen, les présidents des conseils régionaux, les maires des communes de plus de 20 000 habitants, les conseillers régionaux, les membres des cabinets ministériels et les collaborateurs du président de la République, les collaborateurs des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat…). Par ailleurs, elle se prononce sur les situations de conflit d’intérêts et peut enjoindre, notamment, un membre du gouvernement de mettre fin à cette situation.

Les premières déclarations de situation patrimoniales seront déposées, notamment par les parlementaires, avant le 1er février 2014.

 

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