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Le saviez-vous ?

[ 15 juin 2012 ] Imprimer

Mission commune d’information ou commission d’enquête ?

Outre le vote de la loi, les sénateurs ont pour mission de contrôler l’action du gouvernement et d’évaluer les politiques. À cet effet, ils demandent la création d’une mission commune d’information ou d’une commission d’enquête. Pour comprendre leurs différences et fonctionnement respectifs, le Sénat a mis en ligne sur son site une vidéo.

Source : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201205/commission_denquete_mission_dinformation_comment_ca_marche.html

 

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