Actualité > Le saviez-vous ?

Le saviez-vous ?

[ 15 juin 2012 ] Imprimer

Mission commune d’information ou commission d’enquête ?

Outre le vote de la loi, les sénateurs ont pour mission de contrôler l’action du gouvernement et d’évaluer les politiques. À cet effet, ils demandent la création d’une mission commune d’information ou d’une commission d’enquête. Pour comprendre leurs différences et fonctionnement respectifs, le Sénat a mis en ligne sur son site une vidéo.

Source : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201205/commission_denquete_mission_dinformation_comment_ca_marche.html

 

Autres Le saviez-vous ?

  • Rédaction

    Présidente et principale associée : Lefebvre Dalloz, 10 Place des Vosges, 92400 Courbevoie - 542 052 451 RCS Nanterre

    Directeur de la publication-Président : Julien Tanguy

    Directrice des éditions : 
    Caroline Sordet
    N° CPPAP : 0122 W 91226

    Rédacteur en chef :
    Maëlle Harscouët de Keravel

    Rédacteur en chef adjoint :
    Elisabeth Autier

    Chefs de rubriques :

    Le Billet : 
    Elisabeth Autier

    Droit privé : 
    Sabrina Lavric, Maëlle Harscouët de Keravel, Merryl Hervieu, Caroline Lacroix, Chantal Mathieu

    Droit public :
    Christelle de Gaudemont

    Focus sur ... : 
    Marina Brillié-Champaux

    Le Saviez-vous  :
    Sylvia Fernandes

    Illustrations : utilisation de la banque d'images Getty images.

    Nous écrire :
    actu-etudiant@dalloz.fr