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Le saviez-vous ?

[ 13 janvier 2012 ] Imprimer

Modification de la composition du Parlement européen

18 nouveaux députés viennent d’intégrer les bancs de l’institution (dont 2 Français). Poursuivant l’objectif de renforcer la démocratie au sein de l’Union et d’assurer au mieux les intérêts des citoyens, le traité de Lisbonne (signé le 13 déc. 2007 et entré en vigueur le 1er déc. 2009) a modifié la composition du Parlement européen en fixant à 751 (au lieu de 736) le nombre maximum de sièges (750 députés + le président). Ces derniers sont répartis entre les États membres selon la règle de la proportionnalité dégressive, chaque État ne pouvant avoir moins de 6 députés ou plus de 96 élus pour 5 ans au suffrage universel direct. La France détient maintenant 74 sièges. Le traité étant entré en vigueur peu après les élections de juin 2009, l’Allemagne a perdu quelques sièges mais ce nouveau décompte ne prendra effet que lors des prochaines élections en 2014. Ainsi, ce n’est que temporairement que le Parlement compte à ce jour 754 députés.

Source

Référence

■ Article 14 du traité sur l’Union européenne

« 1. Le Parlement européen exerce, conjointement avec le Conseil, les fonctions législative et budgétaire. Il exerce des fonctions de contrôle politique et consultatives conformément aux conditions prévues par les traités. Il élit le président de la Commission.

2. Le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l'Union. Leur nombre ne dépasse pas sept cent cinquante, plus le président. La représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six membres par État membre. Aucun État membre ne se voit attribuer plus de quatre-vingt seize sièges.

Le Conseil européen adopte à l'unanimité, sur initiative du Parlement européen et avec son approbation, une décision fixant la composition du Parlement européen, dans le respect des principes visés au premier alinéa.

3. Les membres du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct, libre et secret, pour un mandat de cinq ans.

4. Le Parlement européen élit parmi ses membres son président et son bureau. »

 

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