Actualité > Le saviez-vous ?
Le saviez-vous ?
[ 23 avril 2021 ]
Objectif révisions pour l’examen d'accès au CRPFA : droit des étrangers
Titre VII, la revue en ligne gratuite du Conseil constitutionnel consacre son numéro d’avril 2021 au droit des étrangers : La constitutionnalisation du droit des étrangers : essai de synthèse, V. Tchen ; Conseil constitutionnel et éloignement des étrangers : un tonneau des Danaïdes constitutionnel, S. Slama ; La jurisprudence du Conseil constitutionnel relative au droit d’asile mise en perspective avec celle du Conseil d’État : l’art de l’ouroboros, A. Marie et T. Fleury Graff ; La jurisprudence de la Cour de cassation relative aux mineurs étrangers à la lumière de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, S. Corneloup ; La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, B. Pastre-Belda ; Au-delà de la casuistique ? La part de la Cour de justice dans la construction du droit des migrations de l’Union européenne, S. Barbou des Places et La contribution du Défenseur des droits au respect effectif des droits des étrangers, C. Rivière.
Autres Le saviez-vous ?
-
[ 17 avril 2026 ]
La motion de défiance au sein d’un média
-
[ 10 avril 2026 ]
Droits et libertés fondamentaux : la laïcité
-
[ 3 avril 2026 ]
Une cellule monastique constitue-t-elle un domicile ?
-
[ 27 mars 2026 ]
Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
-
[ 20 mars 2026 ]
Bernard Bouloc
- >> Tous les Le saviez-vous ?
