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Le saviez-vous ?

[ 20 février 2026 ] Imprimer

Observatoire des litiges judiciaires

Après une phase expérimentale dans les cours d’appel de Nancy, Rennes, Versailles, Paris, Lyon et Poitiers, l’observatoire des litiges judiciaires (OLJ) est déployé au niveau national à compter de janvier 2026. Constitué au sein de chaque cour d’appel, l’OLJ a pour mission d’assurer la coordination des contentieux complexes ou sériels et de signaler les questions de droit nouvelles ainsi que les divergences de jurisprudence. Il a pour objectifs de garantir une plus grande égalité de traitement des justiciables et une justice plus éclairée en anticipant les litiges auxquels sera confrontée la Cour de cassation.

Source :

courdecassation.fr

 

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