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Le saviez-vous ?

[ 26 juin 2026 ] Imprimer

Pacte européen sur la migration et l’asile

Entré en vigueur le 12 juin 2026, dans l’ensemble des pays de l’Union européenne, il est composé de neuf règlements et d'une directive. Il a pour ambition de renforcer le contrôle aux frontières extérieures, de mettre en œuvre des procédures d’asile et de retour plus rapides et efficaces, de renforcer la solidarité et la responsabilité des pays de l’Union dans la gestion des migrations et d’intégrer dans les partenariats internationaux des négociations sur les questions migratoires.

Dans l’attente de la transposition, par la France, de ces textes, deux circulaires du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Justice ont été publiées.

Sources :

Europa.eu

Conseil d’État

Vie publique

 

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