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Le saviez-vous ?

[ 2 juillet 2021 ] Imprimer

Parution du bilan annuel 2020 du Conseil d’État « À l’écoute des citoyens, au service de l’État de droit »

Candidats à l’examen d’entrée au CRFPA, un petit conseil, lisez ce bilan (notamment à partir de la page 40), il revient sur les décisions principales de l’année 2020 en libertés publiques, terrorisme, santé publique, données personnelles, liberté de culte, droit des étrangers….

Bilan annuel du Conseil d’État

 

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