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Le saviez-vous ?

[ 14 décembre 2018 ] Imprimer

Peut-on choisir en toute liberté le prénom de son enfant ?

La Révolution laïcise les actes d'état civil. La première loi est celle du 11 germinal an XI (1er avr. 1803) selon laquelle « les noms en usage dans les différents calendriers et ceux des personnages connus dans l'histoire ancienne pourront seuls être reçus comme prénoms sur les registres de l'état civil destinés à constater la naissance des enfants ». Aujourd’hui, c’est l’article 57 du Code civil qui laisse la liberté de choix du prénom aux parents, toutefois, celui-ci ne doit pas être contraire à l’intérêt de l’enfant, comme par exemple et sous réserve de l'appréciation des juridictions, des prénoms ayant une apparence ou une consonance ridicule, péjorative ou grossière, ceux difficiles à porter en raison de leur complexité ou de la référence à un personnage déconsidéré dans l'histoire, ou encore de vocables de pure fantaisie

Source : Circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation 

 

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