Actualité > Le saviez-vous ?
Le saviez-vous ?
Peut-on choisir en toute liberté le prénom de son enfant ?
La Révolution laïcise les actes d'état civil. La première loi est celle du 11 germinal an XI (1er avr. 1803) selon laquelle « les noms en usage dans les différents calendriers et ceux des personnages connus dans l'histoire ancienne pourront seuls être reçus comme prénoms sur les registres de l'état civil destinés à constater la naissance des enfants ». Aujourd’hui, c’est l’article 57 du Code civil qui laisse la liberté de choix du prénom aux parents, toutefois, celui-ci ne doit pas être contraire à l’intérêt de l’enfant, comme par exemple et sous réserve de l'appréciation des juridictions, des prénoms ayant une apparence ou une consonance ridicule, péjorative ou grossière, ceux difficiles à porter en raison de leur complexité ou de la référence à un personnage déconsidéré dans l'histoire, ou encore de vocables de pure fantaisie
Autres Le saviez-vous ?
-
[ 15 novembre 2024 ]
Prévention et lutte contre toutes les formes de criminalité transnationale organisée
-
[ 8 novembre 2024 ]
Marque physique témoignant de l’appartenance à une religion
-
[ 6 novembre 2024 ]
Le Droit et les Nombres
-
[ 25 octobre 2024 ]
Un steak végétal est-il un steak ?
-
[ 18 octobre 2024 ]
L’intelligence artificielle a enfin son traité international
- >> Tous les Le saviez-vous ?