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Le saviez-vous ?
[ 4 juillet 2014 ]
Peut-on parier sur tout ?
Et non ! Par principe, les jeux de hasards et les loteries sont prohibés (CSI, art. L. 322-1 et L. 324-1). Le législateur a toutefois organisé des dérogations, pour éviter le développement d’un marché parallèle. Les casinos (CSI, art. L.321-1s), les lotos traditionnels (CSI, art L. 322-4) ou, encore, les loteries organisées dans les fêtes foraines (CSI, art. L. 322-5) sont donc possibles, mais leur régime est très encadré.
Les paris hippiques et sportifs sont eux aussi soumis à une réglementation stricte (respectivement loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux et arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes). Depuis la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, les paris peuvent être faits sur la toile et par d’autres opérateurs que la Française des jeux, sous réserve de l’obtention d’un agrément. Les paris sportifs ne peuvent porter que sur les sports cités par l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), soit 44 pour le moment, dont… le football.
Certains gains sont interdits, ou conditionnés au contexte dans lequel ils servent de lots, comme les armes à feu (L. du 12 juill. 1985, art. 5) ou les animaux vivants (C. rur., art. L. 214-4). Le fait de contrevenir à ses interdictions est puni pénalement (v. par ex. : pour la tenue des maisons de hasard : CSI, art. L. 324-1 s. et pour les loteries : CSI, art. L. 324-6 s.).
Références
■ Code de la sécurité intérieure
Article L. 322-1
« Les loteries de toute espèce sont prohibées. »
Article L. 324-1
« Le fait de participer, y compris en tant que banquier, à la tenue d'une maison de jeux de hasard où le public est librement admis, même lorsque cette admission est subordonnée à la présentation d'un affilié, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 90 000 euros d'amende. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 200 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
Le fait d'établir ou de tenir sur la voie publique et ses dépendances ainsi que dans les lieux publics ou ouverts au public et dans les dépendances, même privées, de ceux-ci tous jeux de hasard non autorisés par la loi dont l'enjeu est en argent est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
Le fait de faire de la publicité, par quelque moyen que ce soit, en faveur d'une maison de jeux de hasard non autorisée est puni de 100 000 euros d'amende. Le tribunal peut porter le montant de l'amende au quadruple du montant des dépenses publicitaires consacrées à l'opération illégale. »
■ Article 5 de la loi 85-706 du 12 juillet 1985
« Les armes à feu et munitions mentionnées à l'article premier ne peuvent être mises en loterie ni être offertes en récompense de concours, à l'exception des concours dont le thème est cynégétique ou des compétitions de tir sportif. »
■ Article L. 214-4 du Code rural et de la pêche maritime
« L'attribution en lot ou prime de tout animal vivant, à l'exception des animaux d'élevage dans le cadre de fêtes, foires, manifestations sportives, folkloriques et locales traditionnelles, concours et manifestations à caractère agricole, est interdite. Le représentant de l'État dans le département concerné établit la liste des manifestations sportives, folkloriques et locales traditionnelles pour lesquelles cette interdiction ne s'applique pas. »
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