Le tribunal administratif de Montreuil a décidé pour la première fois que « l’État a commis une faute du fait de l’insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l’air pour remédier au dépassement, entre 2012 et 2016, dans la région Ile-de-France, des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants. En revanche, il estime que le préfet de police n’a pas commis de faute dans la gestion de l’épisode de pollution de la fin d’année 2016. » Par ailleurs, sur la question du lien de causalité (bronchite et asthme), le tribunal rejette la demande de la requérante en considérant qu’il ne résulte pas des éléments produits à l’instance, que ses pathologies et celles de sa fille trouveraient directement leur cause dans l’insuffisance des mesures prises par l’État.

Sources : Tribunal administratif de Montreuil : Communiqué de presse et décision du 25 juin 2019