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Le saviez-vous ?
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En plus de l’accès gratuit aux codes officiels et à la jurisprudence, les éditions Dalloz viennent de mettre en ligne 12000 fiches d’orientation concernant les principales notions juridiques sur Open Dalloz.
Voici quelques exemples : la jurisprudence ; l’application de la loi dans le temps ; les ordonnances de l’article 38 de la Constitution ; l’action civile ; la convention collective ; la responsabilité civile ; le tribunal des conflits ; l’acte de commerce….
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