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Le saviez-vous ?

[ 7 octobre 2016 ] Imprimer

Premier rapport d'activité du Conseil constitutionnel

Le premier rapport d'activité du Conseil constitutionnel est paru le 4 octobre 2016, jour anniversaire de la Constitution de 1958. Il présente le Conseil constitutionnel (membres, compétences …) et notamment les synthèses de 25 décisions DC et QPC rendues entre 2015 et 2016 (état d’urgence, loi travail, loi Macron, droit des détenus, taxi et VTC …).

Source : Rapport d'activité 2016 du Conseil constitutionnel

 

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