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Le saviez-vous ?
Code de la justice pénale des mineurs
Le Code de la justice pénale des mineurs rappelle les principes généraux applicables à la justice des mineurs (primauté de l’éducatif sur le répressif ; juridiction spécialisée ; présomption de non-discernement en dessous de 13 ans…).
Ce nouveau code abrogera à partir du 1er octobre 2020 l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.
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