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Le saviez-vous ?

[ 5 février 2016 ] Imprimer

Publication du rapport annuel de la Cour européenne des droits de l’homme

Ce rapport, présenté le 28 janvier 2016, nous apprend par exemple, concernant le tableau annuel des violations de la Convention européenne des droits de l’homme par pays, que la Russie est en tête (109 arrêts), suivie de la Turquie (79) et de la Roumanie (72). Par ailleurs, à la fin de l’année 2015, le nombre de requêtes pendantes était de 64 850. Ce rapport présente notamment un aperçu de la jurisprudence de la Cour en 2015.

Source : Conférence de presse annuelle de la Cour.

 

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