Parmi les informations de ce rapport on peut notamment retenir 4 actualités majeures du Conseil d’État en 2015 : l’état d’urgence (fonctions consultatives et contentieuses), le contentieux électoral (environ 300 affaires), l’action économique des personnes publiques et le droit d’asile (réfugiés syriens) et quelques chiffres clefs : comme les délais prévisibles moyens de jugement : 10 mois et 9 jours pour les tribunaux administratifs, 10 mois et 25 jours pour les cours administratives d’appel, et 6 mois et 23 jours pour le Conseil d’État ou encore les affaires enregistrées : 192 000 au TA (+1,5% par rapport à 2014), 30 597 pour les CAA (+2,5% par rapport à 2014) et 8 727 au CE (-7,6% par rapport à 2014). Enfin, le juge des référés du CE a connu une activité légèrement inférieure à celle de l’année précédente (-8,4%), rendant 284 ordonnances contre 308 en 2014.

Source : Conseil d’État, rapport public 2016

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000301-conseil-d-etat-rapport-public-2016-activite-juridictionnelle-et-consultative-des