Le Conseil d’État a utilisé pour la première fois cette expression dans son rapport public de 1991 (De la sécurité juridique), puis dans celui de 2006 (Sécurité juridique et complexité du droit), afin de dénoncer l’apparition d’une inflation législative, autrement dit d’une surproduction normative, ayant pour effets d’accroitre le nombre et la longueur des textes, et de rendre le droit positif plus complexe. Ce constat est vivement critiqué en ce que la logorrhée législative peut porter atteinte à la sécurité juridique si elle met à mal la qualité et la prévisibilité de la loi. Les responsables sont nombreux. Il s’agit, notamment, de la multiplication des règles, de la dispersion des sources du droit (normes européennes et engagements internationaux), et des nouveaux domaines de législation (ex : le droit monétaire et financier)… Si des mesures ont depuis été mises en œuvre, comme par exemple, l’introduction par la réforme constitutionnelle de 2008 des études d’impacts (financier, économique, social…) requises désormais à chaque projet de loi, il convient de rester vigilant. Car comme l’avait souligné le Conseil d’État dans son rapport de 1991 : « Qui dit inflation, dit dévalorisation : quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu'une oreille distraite ».

Source : http://www.conseil-etat.fr/media/document//rapportpublic2006.pdf