Nombre d’entre vous se sont déjà interrogés sur la signification du pictogramme « danger le photocopillage tue le livre » qui figure en page de garde des livres universitaires et pédagogiques. A l’occasion de la sortie de deux beaux livres, Le droit saisi par l’art et La justice au cinéma, Dalloz Actu Étudiant vous explique cette notion juridique.

Face à l’ampleur du photocopillage des œuvres protégées dans les établissements scolaires et universitaires, ce pictogramme avait pour objet d’attirer l’attention sur la menace que représente cette pratique pour l’avenir du livre.

Le Code de la propriété intellectuelle définit la reprographie comme étant « la reproduction sous forme de copie sur papier ou support assimilé par une technique photographique ou d'effet équivalent permettant une lecture directe » (CPI, art. L. 122-10, al. 2).

Il précise que la publication d’une œuvre emporte cession du droit de reproduction par reprographie à une société agréée, seule compétente pour conclure des conventions, avec les utilisateurs, afin d’autoriser les copies des œuvres protégées en contrepartie d’une rémunération. S’agissant des copies « aux fins de vente, de location, de publicité ou de promotion » l’accord de l’auteur ou de ses ayants droit est nécessaire.

Cependant, la loi autorise, aux termes de l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, « les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des œuvres d’art […] ».

Dalloz Actu Étudiant vous invite à découvrir, les deux nouveaux beaux livres des éditions Lefebvre-Dalloz, lors d’une conférence débat à la librairie, au 22 rue Soufflot à Paris :

-          Le droit saisi par l’art, le lundi 20 novembre 2023, à partir de 18 h, présenté par Monsieur Rémy Cabrillac ;

-          La justice au cinéma : jeudi 23 novembre 2023, à partir de 18 h, présentée par Monsieur Thibault de Ravel d’Esclapon.