Ce sont des biens qui ont été soustraits illégalement du patrimoine public d’un État par une appropriation privée. Ces biens proviennent le plus souvent d’activités illicites (détournements de fonds, transferts illicites d’argent public, corruption, vols, octroi de rétrocommissions…) qui peuvent donner lieu à l’engagement de poursuites.

Historiquement, la première procédure concernait l’ancien président philippin Ferdinand Marcos en 1986. Depuis, différents chefs d’États, ainsi que leurs proches, ont été poursuivis (Saddam Hussein, Mobutu, Duvalier).

En France, l’expression « biens mal acquis » renvoie à une célèbre enquête sur le patrimoine acquis en France par les présidents africains du Gabon (Ali Bongo), de Guinée équatoriale (Teodoro Obiang Guema) et du Congo (Denis Sassou-Nguesso) par le biais de détournements de fonds publics.

Lundi 30 septembre 2013, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur le patrimoine français de Rifaat Al-Assad, un oncle du président syrien Bachar Al-Assad, soupçonné d’avoir détourné des fonds. Si les poursuites sont assez récentes elles se multiplient de nos jours afin que, comme le souligne l’adage, bien mal acquis ne profite jamais.