La loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 a consacré en droit français la notion de droits voisins. Il s'agit des droits de propriété intellectuelle dévolus à des personnes, physiques ou morales, autres que des auteurs, dont l'activité découle de l'interprétation et de la diffusion des œuvres de l'esprit, tel que les artistes-interprètes, les entreprises de communication audiovisuelle et de télédiffusion par exemple. Toutefois, ces droits ne peuvent aucunement limiter l'exercice du droit d'auteur par ses titulaires et sont soumis à certaines exceptions (CPI, art. L. 211-3). Enfin, la durée des droits voisins, plus courte que celle accordée aux auteurs, est de cinquante années (CPI, art. L. 211-4).

Fiche d'orientation Dalloz: Droits voisins.