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Le saviez-vous ?

[ 31 mai 2013 ] Imprimer

Que veulent dire les expressions « damnum emergens » et « lucrum cessans » ?

En droit français la réparation d’un dommage matériel est gouvernée par le principe de la réparation intégrale du préjudice. En vertu de l’article 1149 du Code civil (règle contractuelle, couramment transposée en matière délictuelle), l’indemnisation par l’allocution de dommages-intérêts est calculée en tenant compte à la fois de la perte éprouvée par la victime (damnum emergens) et du gain manqué (lucrum cessans). Par exemple, la réparation de la destruction d’un produit doit couvrir tant son prix d’achat (damnum emergens) que le bénéfice qu’un commerçant aurait pu retirer en revendant le produit s’il n’avait pas été détruit (lucrum cessans).

Références

■ S. Guinchard et t ; Debard, Lexique des termes juridiques 2013, 20e éd., Dalloz, 2013.

■ Ch. Quézel-Ambrunaz, Essai sur la causalité en droit de la responsabilité civile, Dalloz, coll. « Nouvelle Bibliothèque de Thèses », 2010

Article 1149 du Code civil

« Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après. »

 


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