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Le saviez-vous ?

[ 20 janvier 2012 ] Imprimer

Que veut dire l’expression « Obiter dictum » ?

Il arrive que le juge insère dans les motifs de sa décision une considération qui ne se rapporte pas directement à la solution du litige et par laquelle il exprime une opinion sans valeur décisoire et dénuée de l'autorité de chose jugée sur une situation voisine ou une évolution souhaitable de la jurisprudence, voire de la législation ou encore simplement sur l'air du temps. Il le fait par incidente, « soit dit en passant », ce qui est le sens littéral de cette expression latine. Elle se distingue du motif surabondant en ce que le juge n'a pas entendu la retenir pour fonder sa décision.

 

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