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Le saviez-vous ?
Que veux dire l’expression « obiter dictum » ?
Littéralement « soit dit en passant », l’obiter dictum (au pluriel : obiter dicta) est issu de la procédure anglo-saxonne et consiste pour une juridiction suprême à insérer dans un arrêt, une opinion étrangère à l’espèce, tout en participant à la portée de la décision rendue. S’agissant des obiter dicta de la Cour de cassation, ils sont placés uniquement dans les visas ou les motifs de la décision et revêtent des fonctions informatives :
– la première est normative en ce que l’opinion inutile à la solution du litige permet au juge de faire connaitre par avance sa position sur les recours qui pourraient lui être soumis et d’énoncer une règle de droit qu’il n’aurait normalement pas eu l’occasion d’invoquer ;
– la seconde est pédagogique. Il peut s’agir, notamment, de consolider le passé jurisprudentiel en rappelant une règle de droit préexistante (sans pour autant en faire application au litige) ou, s’il s’agit d’une position nouvelle, de la communiquer et diffuser sans que cela ait des conséquences immédiates pour les justiciables.
À titre d’exemple, la Cour de cassation avait admis une action en réclamation d’aliments de la mère d’un enfant qui « avait la qualité non contestée d'enfant légitime » tout en ajoutant qu’il en était de même « si son auteur a la qualité d'enfant naturel, simple ou adultérin ou incestueux » (Civ. 1er, 20 mai 1969).
Références
■ Lexique des termes juridiques 2014, 21e éd., Dalloz.
■ Civ. 1er, 20 mai 1969, Bull. civ. n° 193, D. 1969. 429, obs. R. Lindon . RTD civ. 1969. 608, obs. P. Hébraud.
■ S. Tournaux, « L’obiter dictum de la Cour de cassation », RTD civ. 2011.45.
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