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Le saviez-vous ?
Que vous évoque l’arrêt Cadot ?
Les 13 décembre 1889, le Conseil d’État rendait l’arrêt Cadot par lequel il abandonnait la théorie du ministre-juge. Selon cette théorie, les ministres étaient compétents pour se prononcer sur un recours dirigé contre une décision administrative. Avec cet arrêt, le Conseil d’État se reconnaît une compétence générale pour connaître de tout recours en annulation dirigé contre une décision administrative en dehors des cas où un texte en dispose autrement de manière expresse. Par la suite, la répartition des compétences a été modifiée. Depuis 1953, les tribunaux administratifs sont compétents en premier ressort et dès 1987, c’est la compétence d’appel qui a été transférée de manière progressive aux cours administratives d’appel. Désormais, le Conseil d’État est, en règle générale, juge de cassation. Il ne conserve qu’une compétence de premier ressort et une compétence d’appel pour des domaines limités.
Source : http://www.conseil-etat.fr/fr/presentation-des-grands-arrets/13-decembre-1889-cadot.html
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