Actualité > Le saviez-vous ?

Le saviez-vous ?

[ 14 janvier 2022 ] Imprimer

Quel prénom peut-on choisir pour un enfant ?

Les parents sont libres de choisir les prénoms de leur enfant. L’officier de l’état civil porte sur l’acte de naissance les prénoms choisis. Lorsque ces prénoms ou l'un d'eux, seul ou associé aux autres prénoms ou au nom, lui paraissent contraires à l'intérêt de l'enfant ou au droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, l'officier de l'état civil en avise sans délai le procureur de la République qui peut saisir le JAF. Si le juge estime que le prénom n'est pas conforme à l'intérêt de l'enfant ou méconnaît le droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, il en ordonne la suppression sur les registres de l'état civil. Les parents doivent alors choisir un nouveau prénom approuvé par le juge. A défaut, celui-ci attribue à l'enfant un autre prénom. 

Des prénoms ont été être jugés contraires à l'intérêt de l'enfant en raison de leur utilisation ou évocation (Titeuf, Ravi, Canta, Griezmann, Mbappé ; Babord et Tribord pour des jumeaux ; Mégane quand le nom de famille est Renault).

Pour aller plus loin : Fiche d’orientation Dalloz, Prénom

 


  • Rédaction

    Directeur de la publication-Président : Ketty de Falco

    Directrice des éditions : 
    Caroline Sordet
    N° CPPAP : 0122 W 91226

    Rédacteur en chef :
    Maëlle Harscouët de Keravel

    Rédacteur en chef adjoint :
    Elisabeth Autier

    Chefs de rubriques :

    Le Billet : 
    Elisabeth Autier

    Droit privé : 
    Sabrina Lavric, Maëlle Harscouët de Keravel, Merryl Hervieu, Caroline Lacroix, Chantal Mathieu

    Droit public :
    Christelle de Gaudemont

    Focus sur ... : 
    Marina Brillié-Champaux

    Le Saviez-vous  :
    Sylvia Fernandes

    Illustrations : utilisation de la banque d'images Getty images.

    Nous écrire :
    actu-etudiant@dalloz.fr