Actualité > Le saviez-vous ?
Le saviez-vous ?
Quel prénom peut-on choisir pour un enfant ?
Les parents sont libres de choisir les prénoms de leur enfant. L’officier de l’état civil porte sur l’acte de naissance les prénoms choisis. Lorsque ces prénoms ou l'un d'eux, seul ou associé aux autres prénoms ou au nom, lui paraissent contraires à l'intérêt de l'enfant ou au droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, l'officier de l'état civil en avise sans délai le procureur de la République qui peut saisir le JAF. Si le juge estime que le prénom n'est pas conforme à l'intérêt de l'enfant ou méconnaît le droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, il en ordonne la suppression sur les registres de l'état civil. Les parents doivent alors choisir un nouveau prénom approuvé par le juge. A défaut, celui-ci attribue à l'enfant un autre prénom.
Des prénoms ont été être jugés contraires à l'intérêt de l'enfant en raison de leur utilisation ou évocation (Titeuf, Ravi, Canta, Griezmann, Mbappé ; Babord et Tribord pour des jumeaux ; Mégane quand le nom de famille est Renault).
Pour aller plus loin : Fiche d’orientation Dalloz, Prénom
Autres Le saviez-vous ?
-
[ 20 décembre 2024 ]
La trêve des confiseurs
-
[ 18 décembre 2024 ]
Les podcasts Lefebvre-Dalloz du mois
-
[ 13 décembre 2024 ]
Loi de finances de fin de gestion
-
[ 6 décembre 2024 ]
Discipline à l’Assemblée nationale
-
[ 29 novembre 2024 ]
Mandat de dépôt
- >> Tous les Le saviez-vous ?