Actualité > Le saviez-vous ?
Le saviez-vous ?
[ 30 novembre 2018 ]
Quelle tenue vestimentaire des députés au sein de l’hémicycle ?
En vertu de l’article 9 de l’Instruction générale du Bureau de l’Assemblée Nationale, dans l’hémicycle, « la tenue vestimentaire doit rester neutre et s’apparenter à une tenue de ville. Elle ne saurait être le prétexte à la manifestation de l’expression d’une quelconque opinion : est ainsi notamment prohibé le port de tout signe religieux ostensible, d’un uniforme, de logos ou messages commerciaux ou de slogans de nature politique. »
Autres Le saviez-vous ?
-
[ 12 juin 2026 ]
Congé supplémentaire de naissance
-
[ 5 juin 2026 ]
Loi sur les soins palliatifs
-
[ 29 mai 2026 ]
Création d’un délit d’inhalation de protoxyde d’azote
-
[ 22 mai 2026 ]
Le retour des tests de féminité
-
[ 13 mai 2026 ]
Codeck Challenge le 19 mai !!
- >> Tous les Le saviez-vous ?
