Actualité > Le saviez-vous ?
Le saviez-vous ?
Quelle tenue vestimentaire des députés au sein de l’hémicycle ?
En vertu de l’article 9 de l’Instruction générale du Bureau de l’Assemblée Nationale, dans l’hémicycle, « la tenue vestimentaire doit rester neutre et s’apparenter à une tenue de ville. Elle ne saurait être le prétexte à la manifestation de l’expression d’une quelconque opinion : est ainsi notamment prohibé le port de tout signe religieux ostensible, d’un uniforme, de logos ou messages commerciaux ou de slogans de nature politique. »
Autres Le saviez-vous ?
-
[ 17 avril 2026 ]
La motion de défiance au sein d’un média
-
[ 10 avril 2026 ]
Droits et libertés fondamentaux : la laïcité
-
[ 3 avril 2026 ]
Une cellule monastique constitue-t-elle un domicile ?
-
[ 27 mars 2026 ]
Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
-
[ 20 mars 2026 ]
Bernard Bouloc
- >> Tous les Le saviez-vous ?



