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Le saviez-vous ?
Quelles sont les nouvelles mentions obligatoires sur l’étiquetage de la bière ?
L’article 9 de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires entrée en vigueur le 12 juin, insère un article L. 412-12 dans le Code de la consommation qui oblige maintenant que soit mis en évidence sur l'étiquetage le nom et l'adresse du producteur de bière. L’objectif étant de « ne pas induire en erreur le consommateur quant à l'origine de la bière, d'une manière quelconque, y compris en raison de la présentation générale de l'étiquette » (art. préc.). Cette nouvelle exigence a été voulue par le législateur car il existe des brasseries désireuses de se faire connaître en mettant en avant leur origine géographique locale, ce qui entretien un flou sur l’origine réelle des bières (par ex., en indiquant l’adresse du siège social), ou même des brasseries trompant le consommateur en mettant en avant une fausse origine géographique.
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Bernard Bouloc
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