[ 14 décembre 2012 ]

Qu’est-ce que la Commission nationale consultative des droits de l'homme ?

▪ Rôle

Cette commission assure, auprès du gouvernement, « un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire et de l'action humanitaire ». Elle assiste le Premier ministre et les ministres intéressés par ses avis sur toutes les questions de portée générale relevant de son champ de compétence tant sur le plan national qu'international. Elle peut, de sa propre initiative, « appeler publiquement l'attention du Parlement et du Gouvernement sur les mesures qui lui paraissent de nature à favoriser la protection et la promotion des droits de l'homme ».

Elle exerce sa mission en toute indépendance.

Le 10 décembre 2012, journée internationale des droits de l’homme (jour anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme), la CNCDH a décerné, comme chaque année, le Prix des droits de l’homme de la République française. Ont été distinguées cinq organisations non gouvernementales œuvrant pour la lutte contre l'impunité et les droits économiques et sociaux et le développement durable (v. http://www.justice.gouv.fr/la-garde-des-sceaux-10016/prix-des-droits-de-lhomme-2012-24873.html).

▪ Composition

Elle est composée de personnes nommément désignées parmi les membres des principales organisations non gouvernementales (œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire) et confédérations syndicales, sur proposition de celles-ci et choisies, en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme (y compris des personnes siégeant en qualité d'experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme).

L’ensemble des membres est nommé par arrêté du Premier ministre, après avis d'un comité composé du vice-président du Conseil d’État et des premiers présidents de la Cour de cassation et de la Cour des comptes sur les organismes susceptibles d'émettre des propositions de nomination.

Le Défenseur des droits siège ès qualités parmi les membres de la CNCDH.

Par arrêté du Premier ministre du 22 août 2012, Christine Lazerges, professeur de droit, a été désignée, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Elle est la deuxième femme à présider l’institution en France depuis sa création.

Source : http://www.cncdh.fr/