Actualité > Le saviez-vous ?

Le saviez-vous ?

[ 23 septembre 2022 ] Imprimer

Qu'est-ce que la compliance ?

Il s’agit d’une pratique volontaire consistant, pour les grandes entreprises organisées en forme de société et groupes de sociétés, à instituer en leur sein des dispositifs de lutte contre les manquements à la règle pénale, civile et administrative, ou à l’éthique.

Venue des États-Unis, cette discipline interne des entreprises à visée préventive est progressivement reçue en droit français, ainsi que l’atteste notamment la loi dite « Sapin 2 » renforçant les dispositifs de lutte contre la corruption.

Sources :

■ Lexique des termes juridiques 2022-2023

■ Fiche d’orientation Dalloz : Compliance

■ Code de la compliance Dalloz

 

Autres Le saviez-vous ?

  • Rédaction

    Directrice de la publication-Présidente : Sylvie Faye
    Directrice des éditions : 
    Caroline Sordet
    N° CPPAP : 0122 W 91226

    Rédacteur en chef :
    Maëlle Harscouët de Keravel

    Rédacteur en chef adjoint :
    Elisabeth Autier

    Chefs de rubriques :

    Le Billet : 
    Elisabeth Autier

    Droit privé : 
    Sabrina Lavric, Maëlle Harscouët de Keravel, Merryl Hervieu, Caroline Lacroix, Chantal Mathieu

    Droit public :
    Christelle de Gaudemont

    Focus sur ... : 
    Marina Brillié-Champaux

    Le Saviez-vous  : 
    Vincent Arribat

    Illustrations : utilisation de la banque d'images Getty images.

    Nous écrire :
    actu-etudiant@dalloz.fr