L’association « ACA Europe » regroupe les Conseils d’État et juridictions suprêmes chargés d’exercer au plus haut niveau le contrôle juridictionnel des actes de l’administration dans chacun des 27 États membres de l’Union européenne, ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne.

Siégeant à Bruxelles, cette association a pour objet de « favoriser les échanges d’idées et d’expériences sur les questions relatives à la jurisprudence, à l’organisation et au fonctionnement de ses membres dans l’exercice de leurs fonctions, qu’elles soient juridictionnelles ou consultatives », particulièrement au regard du droit de l’Union européenne (art. 3 de ses statuts).

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État de France, vient d'être élu à la présidence de l’ACA Europe pour un mandat de deux ans.

Sources : http://www.aca-europe.eu/fr/home_fr.html ; http://www.conseil-etat.fr/fr/communiques-de-presse/jean-marc-sauv-k01-kvw.html