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Le saviez-vous ?

[ 24 janvier 2014 ] Imprimer

Qu’est-ce que le carambouillage ?

Le carambouillage (ou carambouille) désigne en droit pénal une escroquerie (C. pén., art. 313-1) consistant pour l’escroc à simuler la création d'un fonds de commerce pour acheter des marchandises payables à terme et les revendre immédiatement au comptant, parfois à perte, et à disparaître. Les manœuvres frauduleuses constitutives de l’escroquerie sont caractérisées par la mise en scène orchestrée dans le but de faire croire à la victime à l'existence d'une entreprise commerciale (Crim. 5 juin 1908).

Références

■ Article 313-1 du Code pénal

« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende. »

■ Crim. 5 juin 1908, Gaz. Pal. 1908, II, 100.

 

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