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Le saviez-vous ?
[ 6 septembre 2012 ]
Qu’est-ce que le syllogisme juridique ?
Le raisonnement classique du juriste est le syllogisme juridique.
Dans le schéma syllogistique, les faits constituent la « mineure », la règle de droit la « majeure », et l’application de la règle aux faits la conclusion du syllogisme. Cette règle de logique s’applique à l’occasion d’affaires, que ce soit en première instance ou en appel. Elle est une composante nécessaire du procès car la conclusion du syllogisme permet la résolution de ce dernier.
Dans les cas où les faits sont relativement vagues et la règle de droit souple, les juges opèrent un renversement du syllogisme afin de dégager la solution estimée préférable à appliquer aux faits d’espèce.
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Bernard Bouloc
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