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Le saviez-vous ?

[ 29 juin 2018 ] Imprimer

Qu’est-ce qu’un apériteur ?

« Dans la coassurance, les différents assureurs se groupent autour d'un mandataire commun, appelé apériteur. La société apéritrice est présumée être investie d'un mandat général de représentation dès lors qu'aucun des co-assureurs ne le conteste. »

Sources : Répertoire de droit civil Dalloz, v° le Mandat, P. Le Tourneau. V. Civ. 2e, 28 mai 2008, n° 08-12.315 P.

 

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