Actualité > Le saviez-vous ?

Le saviez-vous ?

[ 29 juin 2018 ] Imprimer

Qu’est-ce qu’un apériteur ?

« Dans la coassurance, les différents assureurs se groupent autour d'un mandataire commun, appelé apériteur. La société apéritrice est présumée être investie d'un mandat général de représentation dès lors qu'aucun des co-assureurs ne le conteste. »

Sources : Répertoire de droit civil Dalloz, v° le Mandat, P. Le Tourneau. V. Civ. 2e, 28 mai 2008, n° 08-12.315 P.

 

Autres Le saviez-vous ?

  • Rédaction

    Directeur de la publication-Président : Ketty de Falco

    Directrice des éditions : 
    Caroline Sordet
    N° CPPAP : 0122 W 91226

    Rédacteur en chef :
    Maëlle Harscouët de Keravel

    Rédacteur en chef adjoint :
    Elisabeth Autier

    Chefs de rubriques :

    Le Billet : 
    Elisabeth Autier

    Droit privé : 
    Sabrina Lavric, Maëlle Harscouët de Keravel, Merryl Hervieu, Caroline Lacroix, Chantal Mathieu

    Droit public :
    Christelle de Gaudemont

    Focus sur ... : 
    Marina Brillié-Champaux

    Le Saviez-vous  :
    Sylvia Fernandes

    Illustrations : utilisation de la banque d'images Getty images.

    Nous écrire :
    actu-etudiant@dalloz.fr