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Le saviez-vous ?
Qu’est-ce qu’un blanc-seing ?
On parle de « blanc-seing » lorsqu’une personne appose sa signature sur une feuille blanche et la remet à une autre, à charge pour cette dernière de la compléter et d’accomplir sa mission. Tant la signature que le document lui-même peuvent être désignés « blanc-seing ». Le signataire signe donc préalablement l’acte sans avoir connaissance de l’étendue exacte de son engagement. Il en est ainsi d’un ordre de virement signé en blanc remis à une banque. Commet un abus de blanc-seing celui qui ajoute une mention frauduleuse postérieurement à l’apposition de la signature ayant pour effet de compromettre la personne ou la fortune du signataire. Si ce délit n’est plus réprimé par le Code pénal, la personne pourra toutefois, selon le cas, être poursuivie au titre de l'abus de confiance ou du faux en écriture.
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