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Le saviez-vous ?
Qu’est-ce qu’un sapiteur ?
Au cours d’une instruction, il est fréquent qu’un juge fasse appel à un expert « afin de l’éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question de fait » qui requiert ses compétences (C. pr. civ., art. 232). Toutefois, lorsque l’expert commis doit recueillir des informations dans une catégorie technique qui n’est pas la sienne, celui-ci fait alors appel à un sapiteur (C. pr. civ., art. 278).
Si ce nom est tombé en désuétude, tel n’est pas le cas de son exercice. Le sapiteur est « au fait des réalités locales », l’homme de l’art, autrement dit un spécialiste dans un domaine déterminé, qui fournira à l’expert judiciaire les connaissances, qui sont hors de sa compétence. Il convient de noter que « sapiteur » se distingue des « coexperts », en ce qu’il intervient uniquement sur un point précis de la mission de l’expert. De plus, à la différence de ces derniers, il n’est pas conjointement responsable de l’expertise. Ainsi, à titre d’exemple, il est courant en matière d’évaluation d’un préjudice physique qu’un juge nomme un médecin comme expert et que celui-ci sollicite un confrère d’une autre spécialité sur un point précis nécessaire pour les besoins de l’expertise.
Références
■ Guinchard et Debard, Lexique des termes juridiques 2014, 21e éd., à paraître le 19 juin 2013.
■ Code de procédure civile
Article 232
« Le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question de fait qui requiert les lumières d'un technicien. »
Article 278
« L'expert peut prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne. »
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