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Le saviez-vous ?
Qu’est-ce qu’une « période de réserve électorale » ?
La « période de réserve électorale » est une tradition républicaine qui ne découle d’aucun texte. Cette période (de 2 à 3 semaines) est fixée par le ministère de l’Intérieur pour chaque élection et transmise aux préfets. Ainsi pour les élections départementales, elle court du 1er au 29 mars 2015.
Son but est de garantir la neutralité de l’État et des services publics dans le cadre de la période de campagne électorale en imposant une obligation de « réserve d’usage » à l’égard des agents publics dans l’exercice de leurs fonctions. Ainsi, cette période de réserve s’applique donc aux agents publics et plus spécialement à ceux qui sont amenés à participer, dans l’exercice de leurs fonctions, à des cérémonies ou à des manifestations publiques. Elle a notamment pour objectif de s'assurer qu'aucun fonctionnaire ou agent public ne fera usage de sa fonction à des fins de propagande électorale.
Toutefois, en dehors de leur service, les agents publics peuvent, comme chaque citoyen, participer aux élections et à la campagne qui les précède. Néanmoins, ils sont soumis à un devoir de réserve « classique », qui s'impose à tout agent public en vertu de la jurisprudence.
Rép. min. 99545 : JOAN Q 19 avr. 2011, p. 3999
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