[ 2 octobre 2014 ]

Qui préside quoi ?

■ L’Assemblée nationale est présidée par Claude Bartolone. Le président de l’Assemblée nationale est élu à bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas acquise aux deux premiers tours, au troisième tour la majorité relative suffit. Son mandat dure le temps de la législature, c’est-à-dire cinq ans. Claude Bartolone préside l’Assemblée nationale depuis le 26 juin 2012.

■ Le Sénat est présidé par Gérard Larcher. L’élection du président du Sénat est organisée selon des règles identiques à celles de l’élection du président de l’Assemblée nationale. Cependant, le président du Sénat est élu tous les trois ans, après chaque renouvellement partiel de l'Assemblée. Gérard Larcher a été élu président du Sénat le 1^er octobre 2014.

■ Le Conseil constitutionnel est présidé par Jean-Louis Debré. Désigné par le président de la République parmi les membres nommés ou de droit qui forment le Conseil, Jean-Louis Debré est à la tête du Conseil constitutionnel depuis le 23 février 2007. Son mandat dure 9 ans.

■ La Cour de cassation est présidée par Bertrand Louvel. Nommé par décret du président de la République sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, il est entré en fonction le 16 juillet 2014.

■ Le Conseil d’État est matériellement présidé par Jean-Marc Sauvé. En théorie présidé par le Premier ministre ou le garde des Sceaux, la présidence réelle est matériellement assurée par son Vice-président. Ce dernier est nommé par décret du président de la République pris en conseil des ministres, parmi les conseillers d’État et les présidents de section. Jean-Marc Sauvé est vice-président du Conseil d’État depuis le 3 octobre 2006.

■ Le Tribunal des conflits est en pratique présidé par Jacques Arrighi de Casanova. Le président du Tribunal des conflits est le garde des Sceaux. En pratique, il est très rare qu’il préside voilà pourquoi c’est le Vice-président qui occupe cette fonction. Le vice-président est élu pour 3 ans par les membres du tribunal. Jacques Arrighi de Casanova occupe cette fonction depuis le 20 janvier 2014.

■ La Cour européenne des droits de l’homme est présidée par Dean Spielmann. Élu par les membres de la Cour réunis en formation plénière, ce dernier préside la Cour depuis le 13 septembre 2012. La durée de son mandat est de 3 ans.

■ La Cour de justice de l’Union européenne est présidée par Vassilios Skouris. Désigné parmi les juges qui composent la Cour, pour un mandat d’une durée de 3 ans, Vassilios Skouris est président depuis le 7 octobre 2003.