Allons-nous vers un abandon du vénérable « Considérant » des décisions de la justice administrative ? C'est l'une des 18 pistes proposées par le groupe de travail sur « la rédaction des décisions de la juridiction administrative » remis au Conseil d'État le 14 mai 2012. Il s'inquiète, en effet, que la multiplication du « considérant » et « la syntaxe de la phrase unique, par l'accumulation des "que" et des points virgules [ne constituent] un obstacle » à la compréhension des décisions. Il préconise ainsi l'adoption du style direct et l'abandon de la phrase unique, l'usage de titres et de sous-titres, et invite à délaisser les termes désuets. Ces propositions seront rapidement soumises aux instances compétentes pour envisager leur mise en œuvre dès la prochaine rentrée juridictionnelle pour les plus consensuelles d'entre elles et pour les autres, en fonction d'un protocole d'expérimentation réservé aux juridictions volontaires.

Source : http://www.conseil-etat.fr/fr/communiques-de-presse/groupe-de-travail-sur-la-redaction-des-decisions-de-la-juridiction-k6r.html