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Le saviez-vous ?

[ 13 juillet 2023 ] Imprimer

Règlement européen du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires

Le 7 juin dernier est entré en vigueur le règlement européen n° 2021/782 du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires. Il s’agit d’une refonte du règlement CE n° 1371/2007. Il a vocation à encourager les voyages en train et à renforcer les droits des voyageurs ferroviaires.

On relèvera notamment l’article 6 qui prévoit la possibilité pour les voyageurs de réserver un emplacement pour les bicyclettes. Ou encore, les articles 18 et 19 qui précisent les conditions de remboursement et d’indemnisation en cas de retard du train de 60 minutes.

En effet, en cas de retard le voyageur a le choix entre le remboursement intégral du billet, la poursuite du voyage ou un réacheminement vers la destination finale.

Il a le droit à une indemnisation égale à 25 % du prix du billet en cas de retard d’une durée comprise entre 60 et 119 minutes et 50 % du prix du billet en cas de retard de 120 minutes ou plus.

Règlement (UE) 2021/782

 


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