A l’occasion d’une affaire portée devant elle, ce jour, l’assemblée plénière de la Cour de cassation est amenée à s’interroger sur une éventuelle évolution de sa jurisprudence relative à la responsabilité civile des parents séparés à l’égard des actes de leurs enfants mineurs.

Pour rappel, en cas de séparation des parents, la responsabilité de plein droit est retenue à l’égard du parent chez qui l’enfant à sa résidence habituelle. L’autre parent, également titulaire de l’autorité parentale, qui bénéficierait d’un droit de visite et d’hébergement ne peut pas voir sa responsabilité de plein droit engagée. En revanche, sa responsabilité pour faute reste possible.

La Cour de cassation procèdera-t-elle a un assouplissement de la condition de cohabitation ?

Affaire à suivre !