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Le saviez-vous ?

[ 28 juin 2019 ] Imprimer

RIP : vous pouvez dès maintenant soutenir la proposition de loi référendaire visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.

La période de recueil des signatures pour le référendum d’initiative partagée sur la privatisation des aéroports de Paris (ADP) a ouvert le 13 juin 2019 à 0 heure pour une durée de neuf mois. A cette occasion, le ministère de l’intérieur a créé un site internet de soutien aux propositions de loi référendaire prévues à l'article 11 de la Constitution. 

Sources : Référendum d'initiative partagée (RIP) : mode d'emploi ; Décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l'article 11 de la Constitution 

 

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