La loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants prévoit le rattachement des étudiants au régime général de la sécurité sociale pour leur garantir la même qualité d’accès aux soins que l’ensemble de la population. Ainsi, la délégation de gestion du régime de sécurité sociale étudiante est supprimée dès la rentrée 2018 pour tous les nouveaux étudiants, puis, à la rentrée 2019, pour tous les étudiants. La cotisation de sécurité sociale étudiante, d’un montant de 217 euros par an, qui était liée au régime spécifique étudiant, est quant à elle supprimée pour tous les étudiants dès la rentrée 2018. Elle sera remplacée par une contribution destinée à financer la vie étudiante (son montant prévu est de 90 euros), dont les boursiers seront exonérés.

Ainsi, à compter du 1^er septembre 2018, les jeunes qui débutent des études supérieures et deviennent étudiants resteront rattachés pour le remboursement de la part de base de leurs frais de santé auprès des organismes qui géraient auparavant leur couverture maladie.

L’objectif est de gagner en simplicité et en efficacité, en supprimant la délégation de gestion du régime général dont bénéficient actuellement les mutuelles étudiantes. L’étudiant conservera le même organisme gestionnaire et la même carte Vitale.

Les étudiants actuellement gérés, pour le régime de base, par des mutuelles étudiantes, restent gérés par cette même mutuelle pour l’année 2018-2019 puis, au plus tard à compter du début de l’année universitaire 2019-2020, seront affiliés au régime général. 

Source : CSS, art. L. 160-2 (le décret est en attente de publication)