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Le saviez-vous ?

[ 7 mars 2025 ] Imprimer

Taxe soda

Les boissons sont soumises à différentes taxes qui diffèrent en fonction de leur nature (alcoolisée ou non). Les boissons sucrées sont soumises à la « taxe soda », qui a pour but de diminuer leur consommation et d’orienter les consommateurs vers des boissons plus saines. Cette taxe a été créée par la loi de finances n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 et figure aux articles 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts. Plus la quantité de sucre est importante, plus la taxe est élevée. Son augmentation a été votée lors de l’adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Les boissons sucrées seront taxées entre 4 et 35 centimes par litre. 

Sources :

Public Sénat 

Service public

 

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