Actualité > Le saviez-vous ?

Le saviez-vous ?

[ 14 novembre 2014 ] Imprimer

Tchouri, territoire sous la souveraineté européenne ?

Le 12 novembre 2014 l’engin spatial européen Philae s’est posé avec succès sur la comète P67 « Tchouri ». De ce fait, la comète a-t-elle été annexée à l’espace européen ?

Les principes gouvernant les activités des États dans l’exploration et l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, sont posés par le traité onusien dit « de l’espace », ratifié le 27 janvier 1967. La convention prévoit que l’espace cosmique et les corps célestes sont insusceptibles d’appropriation nationale. La qualité de corps céleste est reconnue à tout objet existant dans l’espace extra-atmosphérique. Ainsi les astres, les astéroïdes, les comètes sont des corps célestes. La comète « Tchouri » ne peut, à ce titre, être appropriée.

Conformément aux traités internationaux régissant l’espace extra-atmosphérique, « Tchouri » appartient au patrimoine commun de l’humanité. Elle est ainsi régie par la liberté d’exploration et d’utilisation instituée par le traité relatif à la Lune, adopté en 1979 aux Nations unies. Les recherches cosmiques, régies par un esprit de collaboration, supposent un libre accès aux installations et l’exploitation en commun des résultats scientifiques. « Tchouri » restera donc un espace scientifique international.

 

Autres Le saviez-vous ?


  • Rédaction

    Directeur de la publication-Président : Ketty de Falco

    Directrice des éditions : 
    Caroline Sordet
    N° CPPAP : 0122 W 91226

    Rédacteur en chef :
    Maëlle Harscouët de Keravel

    Rédacteur en chef adjoint :
    Elisabeth Autier

    Chefs de rubriques :

    Le Billet : 
    Elisabeth Autier

    Droit privé : 
    Sabrina Lavric, Maëlle Harscouët de Keravel, Merryl Hervieu, Caroline Lacroix, Chantal Mathieu

    Droit public :
    Christelle de Gaudemont

    Focus sur ... : 
    Marina Brillié-Champaux

    Le Saviez-vous  :
    Sylvia Fernandes

    Illustrations : utilisation de la banque d'images Getty images.

    Nous écrire :
    actu-etudiant@dalloz.fr