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Le saviez-vous ?
Une proposition de loi pour mieux encadrer les stages et améliorer le statut des stagiaires
Justifier de stages en milieu professionnel est un atout pour tout étudiant dans sa future recherche d’emploi. Les stages doivent être accessibles et ne doivent pas remplacer un premier emploi. Aussi, afin de mettre un terme à certaines pratiques d’entreprises qui recourent à des stagiaires en substitution à des salariés ou imposent des conditions d’activités défavorables, le Sénat examinera en première lecture, le 29 avril 2014, une proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.
La proposition de loi prévoit ainsi :
– de renforcer la limitation de la durée des stages à 6 mois ;
– d’affirmer le fait qu’un stage ne peut se substituer à un emploi ;
– de limiter le nombre de stagiaires selon l’effectif de l’entreprise ;
– d’améliorer les conditions d’accueil et les droits des stagiaires ;
– de confier à l’Inspection du travail le contrôle de certaines dispositions ;
– de préciser les missions de l’établissement d’enseignement en appui de l’élève ou de l’étudiant ;
– d’exonérer d’impôt sur le revenu les gratifications versées aux stagiaires.
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