[ 21 février 2013 ]

Cap sur la réforme du droit des obligations !

Les débats sur le projet de loi relatif au mariage pour tous tirent à leur fin, il est donc temps de penser au prochain chantier du droit civil auquel le ministère de la Justice va s’atteler. À ce propos, tous les signaux sont au vert pour lancer la réforme du droit des obligations.

D’une part, depuis début janvier et la remise à la garde des Sceaux du rapport Terré sur la réforme du régime général de l’obligation, venant à la suite de deux précédents rapports sur la réforme du droit des contrats et de la responsabilité civile, il ne fait guère de doute que les services de la Chancellerie ont avancé sur la préparation d’un avant-projet de réforme globale du droit des obligations. En conséquence de quoi, le ministère de la Justice n’aurait-il pas intérêt à rendre public un tel avant-projet afin d’officialiser la volonté ministérielle d’ouverture du processus de réforme et de recueillir les avis des parties prenantes sur le sujet ?

D’autre part, le 28 février 2013, les sénateurs devraient discuter la proposition de loi Retailleau destinée à faire entrer le préjudice écologique dans le Code civil. Ce débat serait l’occasion pour la garde des Sceaux d’annoncer, comme elle l’a fait lors d’un colloque organisé au Sénat en octobre 2012, qu’elle souhaitait inscrire la consécration du préjudice écologique dans le cadre d’une réforme plus ambitieuse du droit des obligations, préférant ainsi « la voilure la plus large ».

En définitive, le projet d’inscription du préjudice écologique dans le Code civil pourrait bien être un petit pas pour la responsabilité précurseur d’un bond de géant pour le droit des obligations.