[ 9 mars 2026 ]

Méga décret, mini effet : quand la simplification du droit s’administre à dose homéopathique

Je le reconnais, cette entame était un peu facile. On a déjà tellement ironisé sur la simplification qui ne simplifie rien, à commencer par moi-même dans les présentes colonnes (v. DAE, 11 juill. 2026, billet F. Rolin), que c’est devenu une sorte de lieu commun. Mais, compte tenu de la persistance de nos dirigeants à s’évertuer à simplifier il faut, malheureusement, continuer de leur rappeler que tout cela ne sert pas à grand-chose sinon à donner l’impression de faire quelque chose.

Le premier « méga décret » annoncé par le Premier Ministre (en réalité il y en a deux, un en Conseil d’État, l’autre étant un décret simple) qui est paru le 20 février dernier en est une illustration frappante.

Bien que j’aie déjà débuté ces lignes par des notations ironiques, j’espère que mes lecteurs m’autoriseront à poursuivre sur le même ton encore quelques instants (étant entendu que je puis d’ores et déjà annoncer que l’ironie cédera la place à de l’agacement dans les paragraphes suivants) :

« Méga décret », rien que la dénomination est déjà tout un poème. Après avoir épuisé les « Grenelle » (saviez-vous qu’il y avait eu un « Grenelle des ondes » et même un « Grenelle des métiers du sport » ?) et les « chocs » (vous rappelez-vous justement les « chocs de simplification », c’était il y a 15 ans déjà, ou les « chocs de confiance » de 2017, sans parler des « chocs de sobriété »), il fallait trouver une autre formulation qui donne l’impression d’une action majeure des pouvoirs publics. Alors va pour « Méga décret » quoiqu’on aurait pu préférer Giga ou Tera, plus familiers aux personnes qui changent d’ordinateur ou de téléphone portable et qui risquent de penser que « Méga » c’est vraiment peu de chose.

Peu de choses, c’est bien ce qui vient à l’esprit lorsqu’on lit ce décret et je voudrais, pour l’illustrer prendre l’exemple des mesures prévues en droit de l’urbanisme. Chers lecteurs, ne vous inquiétez pas, ce n’est que faiblement technique et cela ne durera pas longtemps, pour les raisons susdites.

En tout et pour tout trois mesures ont été édictées.

La première concerne le cas où une commune était dotée d’un document d’urbanisme simplifié, une carte communale, et qu’elle le remplace par un plan local d’urbanisme. Ici, notre méga décret nous dit que l’adoption de ce PLU « emporte abrogation de la carte communale ». Même les moins urbanistes perçoivent qu’il y a la une logique peu contestable : le nouveau remplace l’ancien voilà tout. Oui mais, une carte communale impose une approbation par le préfet alors que le PLU est approuvé par la commune et il y avait un doute sur le fait qu’un acte de la commune puisse abroger un acte de l’État.

Alors vous me direz : « c’est bien d’avoir clarifié les choses, qu’allez-vous encore trouver comme matière à critique ? ».

Et bien ceci : il suffisait donc que par sécurité au moment de l’approbation du PLU le préfet prenne un arrêté abrogatif de la carte. Sachant qu’en quatre ans on est passé de 2 900 cartes communales à 2 800 cela fait un arrêt préfectoral par département tous les quatre ans. Autant dire que la dilution dans la masse des arrêtés préfectoraux pris chaque année approche celle de l’homéopathie ce qui nuance fortement l’intérêt de notre mesure de simplification…

La deuxième mesure peut paraître de plus d’importance : elle dispense de toute autorisation d’urbanisme l’installation de pompes à chaleur alors qu’en principe, les modifications de l’aspect extérieur des constructions sont soumises au moins à une autorisation simplifiée. Mais ce qui est intéressant ici c’est que le projet du gouvernement était bien plus ambitieux : il voulait dispenser d’autorisation d’autres types de travaux, notamment les fenêtres de toits ou les panneaux solaires de faible puissance sur les toitures.

Et que croyez-vous qu’il arriva ? Et bien le « Conseil national d’évaluation des normes », qui est un des vecteurs essentiels dans la simplification du droit émit de réserves (v. ici) que je ne résiste pas au plaisir de vous citer :

« le collège des élus désapprouve toute mesure visant à dispenser d’autorisation d’urbanisme des travaux ou installations sur une construction existante (…). Cette dispense ôte le pouvoir d’appréciation du maire ou du service instructeur de la conformité d’une installation aux règles d’urbanisme (…). Il fait en outre valoir que cette simplification de la procédure engendre des effets contre productifs tels que le renforcement des contrôles sur place, la hausse du temps octroyé à la gestion des sanctions en cas de travaux irréguliers et les difficultés pour apporter des réponses aux usagers sur leurs demandes portant sur certains travaux. Enfin (ils) soulignent que le maire est responsable juridiquement et que cette dispense ne lui permet pas d’être informé de tous les travaux réalisés sur le territoire de la commune ».

Pardon, la citation est un peu longue mais je crois qu’elle valait la peine parce qu’elle est une anthologie des véritables raisons de l’impossibilité de simplifier le droit de l’administration. Voilà nos élus locaux, qui gémissent sous le poids des normes, c’est une des figures imposées de tous les discours, et voilà parmi les élus les plus investis dans l’évaluation des normes puisqu’ils siègent dans l’organe qui en est chargé, et donc dans leur simplification, les voilà qui, dès qu’on veut poser un Velux exigent de manière véhémente qu’il faut « respecter les règles » et qu’il faut « une autorisation ». Tout est dit.

Ah oui, non, juste un point supplémentaire : notez que dans la cascade des réserves on oublie de calculer le temps économisé pour l’instruction d’autorisations de travaux de si faibles ampleurs…

On peut aller encore plus vite sur la troisième mesure. Lorsque vous avez terminé des travaux soumis à permis, vous devez déposer une déclaration d’achèvement. L’administration doit alors, après vérification ou non, vous délivrer un « certificat de conformité » dans le délai de trois mois. Que se passait-il, avant notre mesure de simplification, si l’administration gardait le silence dans ce délai. On aurait pu imaginer une décision implicite d’acceptation, mais non, le code lui donnait un délai de grâce de 15 jours « sur simple requête » du pétitionnaire. Et si la commune s’entêtait, alors le préfet se substituait à elle pour délivrer l’attestation.

Et voilà comment les choses ont changé : désormais, plus de recours au préfet. Si la commune s’entête il vous restera une solution : saisir le tribunal administratif. Ça c’est sûr, c’est de la simplification.

Et voilà comment notre « méga décret » a rendu sa simplicité au droit de l’urbanisme…