[ 15 septembre 2020 ]

Préjudice d’anxiété : les jours d’après

Avant tout et précisément avant de nous arrêter sur la dimension juridique de cette affaire, je me permets de donner un conseil à nos lecteurs qui ignorent quelle était la situation des mineurs en France, avant que l’État français mette fin aux mines. Précisément, je les encourage à lire un ouvrage de Sorj Chalandon intitulé « Le jour d’avant ».

Qu’est-ce que le préjudice d’anxiété ? Il convient d’abord pour en saisir le sens de rappeler qu’en principe que pour être réparable un préjudice doit être certain. Cette condition est-elle remplie en cas d’exposition à un risque ? Le préjudice d’anxiété est-il alors réparable ?

L’étude de la jurisprudence révèle que la Cour de cassation a déjà admis la réparation du préjudice d’anxiété subi par les salariés exposés à l’amiante au motif que leur préjudice consiste dans « l’ensemble des troubles psychologiques liés à l’inquiétude permanente face au risque de déclarer une maladie liée à l’amiante » (Soc. 25 sept. 2013). Plus encore, cette même Chambre sociale a décidé que tout salarié exposé à une substance toxique ou nocive peut exercer une action en réparation de son préjudice d’anxiété (Soc. 11 sept. 2019).

Reste à se demander si les gueules noires de Lorraine qui soutiennent avoir été exposés, au cours de leurs activités professionnelles, à des substances cancérigènes et être, dès lors, victimes de préjudices d’anxiété en obtiendront réparation devant la cour d’appel de Douai. On peut résolument le penser, à moins que les juges du fond se révèlent hostiles à la jurisprudence de la Cour de cassation, que ces mineurs à la retraite seront indemnisés.