Depuis le 10 mars dernier, la Cour de cassation procède à l’enregistrement et à la diffusion de ses audiences solennelles, s’agissant des formations de jugement siégeant en assemblée plénière et en chambre mixte, présidées par le Premier président, Christophe Soulard. Ce dispositif aura vocation à s’étendre à l’ensemble des audiences, notamment celles des chambres civiles et de la chambre criminelle.

Un communiqué de presse vient d’être publié afin de présenter les affaires et les questions juridiques qui sont posées à la Cour. Ces vidéos sont disponibles sur le site de la Cour de cassation.

La Cour de cassation s’inscrit ainsi dans la droite lignée de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire qui autorise ce dispositif, à son article 1^er, et qui a pour objectif de mieux faire connaître le fonctionnement de la justice aux citoyens.